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Marques déposées par l'association loi 1901 PFCE
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TERRITOIRES DE COMMERCE EQUITABLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

TERRITOIRES DE COMMERCE EQUITABLE
PFCE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3647707
Date de dépôt :
30/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2019
TERRITOIRES DE COMMERCE EQUITABLE de PFCE

Présentation de la marque TERRITOIRES DE COMMERCE EQUITABLE

Déposée le 30 avril 2009 par l'association loi 1901 PFCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRITOIRES DE COMMERCE EQUITABLE »

Le déposant est l'association loi 1901 PFCE domicilié(e) 61 rue de la Chapelle - 75018 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PFCE domicilié(e) 61 rue de la Chapelle - 75018 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRITOIRES DE COMMERCE EQUITABLE est expirée depuis le 30 avril 2019.

PFCE a également déposé les autres marques suivantes : LE FONDEUR , BERGER CHALET , LE FRUITI


PFCE, Association Loi 1901 - 61 rue de la Chapelle - 75018 - PARIS - France


PFCE - 61 rue de la Chapelle - 75018 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40

Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ;

Services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.